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05/03/2007

Circulation : qui fait quoi ?

En matière de circulation, Mairie de Paris et Préfecture de Police ont des domaines de compétences bien distincts fixés par la loi « démocratie de proximité » de février 2002 et son décret d’application.

medium_Hotel_de_ville.jpgLe rôle de la Ville

Les compétences de la Mairie de Paris sont de trois ordres :

  • L’aménagement de l’ensemble de la voirie, qu’il s’agisse de la chaussée ou des trottoirs. 

  • La conception, la gestion et l’exploitation des infrastructures de la voirie comme l’éclairage, le mobilier urbain, les feux tricolores, la signalisation ….

  • La mise en place d’arrêtés concernant la circulation et le stationnement  sur les voies de sa compétence comme la limitation de vitesse, la définition des sens de circulation, le régime et l’emplacement des places de stationnement…

    medium_prefecture.pngLe rôle de la Préfecture de Police

    Le rôle de la Préfecture de Police porte sur 4 points :

  • Le contrôle du respect de la réglementation, des arrêtés relatifs à la circulation et au stationnement et des règles du Code de la route par les différents usagers de l’espace public : automobilistes, conducteurs de 2 roues motorisés, cyclistes, etc.
  • La sanction de ces usagers en cas d’infraction à ces règles
  • La gestion de plusieurs voies importantes de Paris comme le boulevard périphérique, les quais, l’avenue des Champs Elysées, les grands boulevards, etc.
  • La mise en place d’arrêtés concernant la circulation et le stationnement sur ces axes.

    Source : Lettre des déplacements - Mairie de Paris
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    Cette organisation bicéphale (due à l'Histoire et au fait que Paris est à la fois commune et département) n'est certainement pas favorable à une gestion efficace de la voirie parisienne et de ses usagers.

    Un exemple d'actualité : voici deux mois qu'est applicable la nouvelle règlementation concernant les livraisons et l'occupation des zones de livraisons alors qu'elle ne fait l'objet d'aucune campagne d'information et de distribution de disques de stationnement !

    • 08:34 Publié dans Citoyenneté, Voirie Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : Paris

    Commentaires

    Vous établissez un constat, mais quelle(s) solution(s) préconiser pour que le futur Maire de Paris qui est élu au suffrage universel pour six ans par les conseillers de Paris, bénéficie des mêmes pouvoirs (police compris) que les autres maires des communes ?
    La décentralisation initiée en 1983 s’est donc arrêtée aux portes du périphérique
    Excellent thème de débat pour la future élection...municipale
    A titre de comparaison, le maire de Londres dispose depuis 1999 de tous les pouvoirs et, il contrôle la totalité des transports collectifs et peut donc réaliser les investissements qui lui semblent le plus pertinent à condition bien sûr que la London Assembly, accepte le budget proposé par le maire.
    Rappel et précision : le territoire de la ville de Paris recouvre, aujourd'hui, deux collectivités territoriales, une commune et un département. La loi du 31 décembre 1982 a conféré un statut particulier à la ville de Paris, à la fois pour des raisons historiques (le pouvoir central se méfie de la légitimité du Maire de la capitale) et pour tenir compte de l'importance démographique de la ville.
    En janvier la conclusion de votre article « Le mystère des livraisons » indiquait : « A moins que le Ministère de l'Intérieur ait quelques réticences à se montrer désagréable en ce début d'année électorale ... » Je ne suis pas certain qu’un Maire de Paris avec des pouvoirs de Police, soit à un an de son élection plus sévère que l’actuel Préfet de Police …

    Écrit par : bernard | 05/03/2007

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